Diagnostic assainissement : est-ce une obligation ?

Il faut distinguer les diagnostics assainissement collectif et non collectif. L’un constitue une obligation dans le cadre d’une vente immobilière, l’autre relève du contrôle recommandé. Dans tous les cas, l’état du système d’assainissement impacte l’environnement et la santé de la population. Il convient donc d’être vigilant au sujet de l’assainissement des eaux usées.

Diagnostic assainissement non collectif exigé pour vendre un bien

Dès lors qu’une maison est équipée d’un système d’assainissement non collectif, avec rejet des eaux usées dans la nature, le diagnostic assainissement s’intègre aux obligations du propriétaire vendeur. Le fait de mettre en conformité l’installation est par ailleurs obligatoire. En revanche, le diagnostic assainissement collectif d’une habitation (à vendre ou non) est simplement une manière de savoir si le système fonctionne correctement. C’est rassurant pour l’acheteur de l’habitation et utile pour le propriétaire, y compris hors transaction immobilière.